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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "23/03/2007" du filtre Date de séance

Convention d'appui à la qualité du service rendu aux personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Modification de l'indemnité locative des centres médico-sociaux

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique et de l'emploi - création d'emplois familiaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Subvention au titre des années 2007 et 2008

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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